[:fr]Différents statuts proposés[:en]Various proposed statutes[:es]Différents statuts proposés[:]

[:fr]Selon les missions proposées, mais aussi les profils et les projets des personnes, différents types d’engagements sont possibles, matérialisés par différents statuts :

 

Le bénévolat

Le bénévolat est un choix personnel pour toute personne désireuse de mettre son temps et/ou expérience à la disposition de l’association à titre gratuit. L’engagement bénévole fait l’objet d’une convention de bénévolat rappelant les principes et modalités d’exercice de l’activité bénévole au sein de l’association, ainsi que les conditions de remboursement des frais éventuellement engagés au titre de l’activité de bénévolat. Il s’agit essentiellement d’activités exercées au siège de l’association. Plus rarement il peut s’agir de missions de formation à titre gratuit à l’étranger, auquel cas les frais liées au déplacement et au séjour sur place du bénévole sont pris en charge par l’association.

 

Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)

Le samusocialInternational fait partie des Associations de Solidarité Internationale agréées par le Ministère des Affaires étrangères français, pour l’envoi de VSI à l’étranger.Comme le bénévolat, le volontariat implique une démarche d’engagement et un choix personnels, sans contrepartie de rémunération. Conformément à la législation sur ce statut, le VSI signe un contrat, précisant les modalités et conditions d’engagement du volontaire, ainsi que les différentes indemnités et couverture sociale liées à ce statut, et les modalités de préparation au départ, d’accompagnement pendant la mission et d’aide au retour. Ce statut est celui des missions longues proposées par l’association à l’étranger. Ces missions sont généralement d’une durée initiale de deux ans. Toutefois des missions courtes de moins d’un an peuvent parfois être proposées par l’association, pour des travaux ponctuels d’accompagnement technique ou d’études.

 

Le salariat

Le salariat est le statut proposé pour les postes permanents du siège de l’association, aux personnes faisant le choix de mettre leur expérience de la solidarité internationale au service du développement de l’association et de l’appui aux samusociaux de l’étranger. Il fait l’objet de contrats en CDI ou de missions ponctuelles en CDD. Certaines missions ponctuelles courtes à l’étranger peuvent également faire l’objet de contrat de salariat en CDD. S’agissant de missions de moins de 3 mois, il s’agira alors d’un statut de salarié « détaché » à l’étranger, objet d’un contrat à durée déterminé d’usage.

Les samusociauxNationaux et autres partenaires à l’étranger du samusocialInternational ayant une existence juridique propre, sont habilités à recruter leur personnel dans le respect de la législation locale du travail ; le samusocialInternational n’intervient alors pas dans le recrutement et la gestion de ces personnels nationaux.

 

Le statut de travailleur indépendant

Relevant d’une logique de prestation de service et non d’un travail comportant un lien de subordination avec la structure, le statut de travailleur indépendant (souvent associé à la fonction de consultant) est adapté aux missions d’évaluation et d’audit pour lesquelles un certain niveau d’indépendance est requis, ou encore à des missions très spécialisées pour répondre à des besoins spécifiques (par exemple. infographie, impression, appui spécialisé à une publication, etc.) . Selon la mission, la prestation demandée peut alors faire l’objet d’un appel d’offre, puis d’un processus de sélection transparent et enfin, d’un contrat de prestation.

 

Le stage

Le samusocialInternational peut accueillir au siège des étudiants stagiaires, généralement sur la base d’une proposition de stage clairement identifiée par le samusocialInternational. Cette proposition précisera les types d’activités ou de travaux auxquels le stagiaire pourra contribuer et tiendra compte des capacités d’encadrement et de tutorat du stage par l’équipe du samusocialInternational. La proposition de stage est publiée et fera l’objet d’un processus de sélection durant lequel l’association veillera à l’adéquation entre le type de stage proposé et le projet professionnel de l’étudiant. Le stage fait l’objet d’une convention de stage signée par l’université, l’association et l’étudiant. Seuls les stages conventionnés sont possibles au sein de l’association, et uniquement pour des missions correspondant au cadre énoncé par la législation française (Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, article 6). Des stages sont également possibles dans les samusociauxNationaux, mais seulement s’ils font l’objet d’une proposition du samusocial concerné. Cette proposition sera alors publiée et suivra le même processus de sélection et de conventionnement qu’un stage au siège.

 

Pour en savoir plus

Sur le statut de volontariat de la solidarité internationale : http://www.clong-volontariat.org/quest-ce-que-le-vsi/

Sur le bénévolat : http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/benevolat/?debut=8#pagination

http://www.francebenevolat.org/

Sur les stages en entreprise

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html

 [:en]

According to the missions proposed, but also the person’s profile and project, different types of recruitments are possible, materialized by different statuses:

 

 

Volunteering

Volunteering is a personal choice, for anyone wishing to contribute their time and/or experience to the association free of charge. The voluntary commitment is the subject to a voluntary work agreement recalling the principles and methods of voluntary activity within the association, as well as the conditions of reimbursement of any expenses incurred for the voluntary activity. These are essentially activities carried out at the association’s headquarters. More rarely there can be a free training missions abroad, in which case the expenses related to the travel and stay of the volunteer are paid by the association.

 

International Solidarity Volunteering (VSI)

SamusocialInternational is one of the International Solidarity Associations approved by the French Ministry of Foreign Affairs to send International Solidarity Volunteers (VSI) abroad. In accordance with the legislation on this status, the VSI signs a contract specifying the terms and conditions of engagement of the volunteer, as well as the various allowances and social cover linked to this status, and the modalities of preparation for departure, accompaniment during the mission and return assistance. This status is that of the long missions proposed by the association abroad. These missions generally have an initial duration of two years. However, the association, for punctual work of technical accompaniment or studies, can sometimes offer missions of less than one year.

 

Salaried employees

Salaried status is proposed for permanent positions at the association’s headquarters, for people who choose to put their experience of international solidarity at the service of the association’s development and support for social workers from abroad. It is the subject of contracts on open-ended contracts or temporary assignments on fixed-term contracts. Some short occasional assignments abroad may also be the subject of a fixed-term employment contract. In the case of assignments of less than 3 months, it will then be a status of « seconded » employee abroad, subject to a fixed-term contract of use.

National Samusocials and other partners abroad of samusocialInternational having their own legal existence are entitled to recruit their personnel in compliance with local labor legislation; samusocialInternational does not intervene in the recruitment and management of these national personnel.

 

Self-employed status

The status of self-employed worker (often associated with the function of consultant) is based on the logic of service provision and not on work involving a subordination link with the structure. It is adapted to evaluation and audit missions for which a certain level of independence is required, or to highly specialized missions to meet specific needs (for example. graphic design, printing, specialized support for a publication, etc.) Depending on the assignment, the service requested can then be the subject of a call for tenders, then a transparent selection process and finally, a service contract.

 

Internships

SamusocialInternational can host interns at its headquarters, usually based on an internship proposal clearly identified by samusocialInternational. This proposal will specify the types of activities or work to which the trainee will be able to contribute and will take into account the supervision and tutoring capacities of the course by the samusocialInternational team. The internship proposal is published and will be the subject of a selection process during which the association will ensure that the type of internship proposed matches the student’s professional project. The internship is the subject of an internship agreement signed by the university, the association and the student. Only student internships are possible within the association, and only for missions corresponding to the framework set out by French legislation (Decree No. 2006-1093 of 29 August 2006 amended for the application of Article 9 of Act No. 2006-396 of 31 March 2006 for equal opportunities, Article 6). Internships are also possible in national samusocials, but only if they are the subject of a proposal from the samusocial concerned. This proposal will then be published and will follow the same selection and agreement process as an internship at headquarters.

 

For more on this subject

On the voluntary status of international solidarity: http://www.clong-volontariat.org/quest-ce-que-le-vsi/

On volunteering: http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/benevolat/?debut=8#pagination

http://www.francebenevolat.org/

On internships in companies

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html

 [:es]Selon les missions proposées, mais aussi les profils et les projets des personnes, différents types d’engagements sont possibles, matérialisés par différents statuts :

Le bénévolat

Le bénévolat est un choix personnel pour toute personne désireuse de mettre son temps et/ou expérience à la disposition de l’association à titre gratuit. L’engagement bénévole fait l’objet d’une convention de bénévolat rappelant les principes et modalités d’exercice de l’activité bénévole au sein de l’association, ainsi que les conditions de remboursement des frais éventuellement engagés au titre de l’activité de bénévolat. Il s’agit essentiellement d’activités exercées au siège de l’association. Plus rarement il peut s’agir de missions de formation à titre gratuit à l’étranger, auquel cas les frais liées au déplacement et au séjour sur place du bénévole sont pris en charge par l’association.

Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)

Le samusocialInternational fait partie des Associations de Solidarité Internationale agréées par le Ministère des Affaires étrangères français, pour l’envoi de VSI à l’étranger.Comme le bénévolat, le volontariat implique une démarche d’engagement et un choix personnels, sans contrepartie de rémunération. Conformément à la législation sur ce statut, le VSI signe un contrat, précisant les modalités et conditions d’engagement du volontaire, ainsi que les différentes indemnités et couverture sociale liées à ce statut, et les modalités de préparation au départ, d’accompagnement pendant la mission et d’aide au retour. Ce statut est celui des missions longues proposées par l’association à l’étranger. Ces missions sont généralement d’une durée initiale de deux ans. Toutefois des missions courtes de moins d’un an peuvent parfois être proposées par l’association, pour des travaux ponctuels d’accompagnement technique ou d’études.

Le salariat

Le salariat est le statut proposé pour les postes permanents du siège de l’association, aux personnes faisant le choix de mettre leur expérience de la solidarité internationale au service du développement de l’association et de l’appui aux samusociaux de l’étranger. Il fait l’objet de contrats en CDI ou de missions ponctuelles en CDD. Certaines missions ponctuelles courtes à l’étranger peuvent également faire l’objet de contrat de salariat en CDD. S’agissant de missions de moins de 3 mois, il s’agira alors d’un statut de salarié « détaché » à l’étranger, objet d’un contrat à durée déterminé d’usage.

Les samusociauxNationaux et autres partenaires à l’étranger du samusocialInternational ayant une existence juridique propre, sont habilités à recruter leur personnel dans le respect de la législation locale du travail ; le samusocialInternational n’intervient alors pas dans le recrutement et la gestion de ces personnels nationaux.

Le statut de travailleur indépendant

Relevant d’une logique de prestation de service et non d’un travail comportant un lien de subordination avec la structure, le statut de travailleur indépendant (souvent associé à la fonction de consultant) est adapté aux missions d’évaluation et d’audit pour lesquelles un certain niveau d’indépendance est requis, ou encore à des missions très spécialisées pour répondre à des besoins spécifiques (par exemple. infographie, impression, appui spécialisé à une publication, etc.) . Selon la mission, la prestation demandée peut alors faire l’objet d’un appel d’offre, puis d’un processus de sélection transparent et enfin, d’un contrat de prestation.

Le stage

Le samusocialInternational peut accueillir au siège des étudiants stagiaires, généralement sur la base d’une proposition de stage clairement identifiée par le samusocialInternational. Cette proposition précisera les types d’activités ou de travaux auxquels le stagiaire pourra contribuer et tiendra compte des capacités d’encadrement et de tutorat du stage par l’équipe du samusocialInternational. La proposition de stage est publiée et fera l’objet d’un processus de sélection durant lequel l’association veillera à l’adéquation entre le type de stage proposé et le projet professionnel de l’étudiant. Le stage fait l’objet d’une convention de stage signée par l’université, l’association et l’étudiant. Seuls les stages conventionnés sont possibles au sein de l’association, et uniquement pour des missions correspondant au cadre énoncé par la législation française (Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, article 6). Des stages sont également possibles dans les samusociauxNationaux, mais seulement s’ils font l’objet d’une proposition du samusocial concerné. Cette proposition sera alors publiée et suivra le même processus de sélection et de conventionnement qu’un stage au siège.

Pour en savoir plus

Sur le statut de volontariat de la solidarité internationale : http://www.clong-volontariat.org/quest-ce-que-le-vsi/

Sur le bénévolat : http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/benevolat/?debut=8#pagination

http://www.francebenevolat.org/

Sur les stages en entreprise

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html

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