Différents statuts proposés

Selon les missions proposées, mais aussi les profils et les projets des personnes, différents types d’engagements sont possibles, matérialisés  par différents statuts :

Le bénévolat

Le bénévolat est un choix personnel pour toute personne désireuse de mettre son temps et/ou expérience à la disposition de l’association à titre gratuit. L’engagement bénévole fait l’objet d’une convention de bénévolat rappelant les principes et modalités d’exercice de l’activité bénévole au sein de l’association, ainsi que les conditions de remboursement des frais éventuellement engagés au titre de l’activité de bénévolat. Il s’agit essentiellement d’activités exercées au siège de l’association. Plus rarement il peut s’agir de missions de formation à titre gratuit à l’étranger, auquel cas les frais liées au déplacement et au séjour sur place du bénévole sont pris en charge par l’association.

Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)

Le samusocialInternational fait partie des Associations de Solidarité Internationale agréées par le Ministère des Affaires étrangères français, pour l’envoi de VSI à l’étranger.Comme le bénévolat, le volontariat implique une démarche d’engagement et un choix personnels, sans contrepartie de rémunération. Conformément à la législation sur ce statut, le VSI signe un contrat, précisant les modalités et conditions d’engagement du volontaire, ainsi que les différentes indemnités et couverture sociale liées à ce statut, et les modalités de préparation au départ, d’accompagnement pendant la mission et d’aide au retour. Ce statut est celui des missions longues proposées par l’association à l’étranger. Ces missions sont généralement d’une durée initiale de deux ans. Toutefois des missions courtes de moins d’un an peuvent parfois être proposées par l’association, pour des travaux ponctuels d’accompagnement technique ou d’études.

Le salariat

Le salariat est le statut proposé pour les postes permanents du siège de l’association, aux personnes faisant le choix de mettre leur expérience de la solidarité internationale au service du développement de l’association et de l’appui aux samusociaux de l’étranger. Il fait l’objet de contrats en CDI ou de missions ponctuelles en CDD. Certaines missions ponctuelles courtes à l’étranger peuvent également faire l’objet de contrat de salariat en CDD. S’agissant de missions de moins de 3 mois, il s’agira alors d’un statut de salarié « détaché » à l’étranger, objet d’un contrat à durée déterminé d’usage.

Les samusociauxNationaux et autres partenaires à l’étranger du samusocialInternational ayant une existence juridique propre, sont habilités à recruter leur personnel dans le respect de la législation locale du travail ; le samusocialInternational n’intervient alors pas dans le recrutement et la gestion de ces personnels nationaux.

Le statut de travailleur indépendant

Relevant d’une logique de prestation de service et non d’un travail comportant un lien de subordination avec la structure, le statut de travailleur indépendant (souvent associé à la fonction de consultant) est adapté aux missions d’évaluation et d’audit pour lesquelles un certain niveau d’indépendance est requis, ou encore à des missions très spécialisées pour répondre à des besoins spécifiques (par exemple. infographie, impression, appui spécialisé à une publication, etc.) . Selon la mission, la prestation demandée peut alors faire l’objet d’un appel d’offre, puis d’un processus de sélection transparent et enfin, d’un contrat de prestation.

Le stage

Le samusocialInternational peut accueillir au siège des étudiants stagiaires, généralement sur la base d’une proposition de stage clairement identifiée par le samusocialInternational. Cette proposition précisera les types d’activités ou de travaux auxquels le stagiaire pourra contribuer et tiendra compte des capacités d’encadrement et de tutorat du stage par l’équipe du samusocialInternational. La proposition de stage est publiée et fera l’objet d’un processus de sélection durant lequel l’association veillera à l’adéquation entre le type de stage proposé et le projet professionnel de l’étudiant. Le stage fait l’objet d’une convention de stage signée par l’université, l’association et l’étudiant. Seuls les stages conventionnés sont possibles au sein de l’association, et uniquement pour des missions correspondant au cadre énoncé par la législation française (Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, article 6). Des stages sont également possibles dans les samusociauxNationaux, mais seulement s’ils font l’objet d’une proposition du samusocial concerné. Cette proposition sera alors publiée et suivra le même processus de sélection et de conventionnement qu’un stage au siège.

Pour en savoir plus

Sur le statut de volontariat de la solidarité internationale : http://www.clong-volontariat.org/quest-ce-que-le-vsi/

Sur le bénévolat : http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/benevolat/?debut=8#pagination

http://www.francebenevolat.org/

Sur les stages en entreprise   

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html

 

® samusocial International | Mentions légales | Contact | Webdesign : Limbus Studio